La loi du silence dans l’État – Prise 2

Mercredi, 17 août 2011

Suite à mon dernier billet au sujet de la censure gouvernementale, certaines personnes ont exprimé des doutes quant à l’incapacité réelle des fonctionnaires et autres employés de l’État, de divulguer publiquement les pratiques scandaleuses dont ils sont témoins. La censure légale qu’exerce l’État sur ses employés dissimule très efficacement les motivations véritables de nos représentants politiques.

La censure éthique de l’État

Il faut savoir qu’au Québec, sous le couvert d’un code d’éthique professionnel provincial, le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique encadre et légalise la censure. J’ai extrait pour vous les passages inacceptables de ce Règlement.

Notez que les caractères gras inclus dans le Règlement sont de moi.

Le devoir professionnel

Le Règlement interdit aux employés de l’État de révéler quoi que ce soit qui pourrait mettre le gouvernement ou ses administrateurs dans l’embarras :

« L’obligation de discrétion du fonctionnaire prévue à l’article 6 de la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1), qui implique notamment de ne pas communiquer une information confidentielle, s’étend également à ce dont il prend connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. »

Donc, confidentielle ou non, toute information acquise par un employé de l’État dans l’exercice de ses fonctions est censurée. Mais pourquoi une information non confidentielle mériterait d’être censurée par la loi? Cette censure protège-t-elle le public ou les dirigeants politiques et leurs administrateurs?

Avec ce Règlement, un gouvernement potentiellement malhonnête s’assure que ses pratiques et intentions douteuses demeurent secrètes… Il peut facilement dissimuler sa gestion irresponsable ou malhonnête des fonds publics. Des politiciens sans scrupules peuvent aussi dissimuler leurs magouilles personnelles en toute impunité.

Mais il est illégal pour un employé de l’État d’en informer le public.

Le contrôle de l’information

Plus loin dans ce même Règlement, on peut lire que l’État exige un contrôle absolu de l’information divulguée aux médias (incluant Internet) :

« Le fonctionnaire qui se propose de publier un texte ou de se prêter à une interview sur des questions portant sur des sujets reliés à l’exercice de ses fonctions ou sur les activités du ministère ou de l’organisme où il exerce ses fonctions doit préalablement obtenir l’autorisation du sous-ministre ou du dirigeant de l’organisme. »

Le code d’éthique des employés de l’État stipule d’ailleurs clairement que le fonctionnaire doit respecter son « [...] obligation d’obéissance hiérarchique ainsi que celle de loyauté et d’allégeance à l’autorité constituée. »

Il ne nous reste plus qu’à souhaiter que cette autorité soit toujours honnête…

Que nous cache-t-on?

Si toutes les informations « non-officielles » concernant les activités des ministères ou des organismes peuvent être censurées, n’est-il pas naturel de se demander qu’est-ce qui nous est caché et surtout, pourquoi? Doit-on comprendre que certaines activités de l’État pourraient se révéler scandaleuses, voire illégales? Pourquoi le gouvernement voudrait-il contrôler ce que les contribuables lisent, voient et entendent sur ses activités internes si ce n’est que pour se protéger de l’opinion publique? Dans une société démocratique, les dirigeants n’ont-ils pas une obligation de transparence envers les citoyens?

Quant aux administrateurs de nos ministères et organismes, pouvons-nous vraiment croire que les politiciens au pouvoir nommeraient des individus qui pourraient nuire à leur propre carrière? Ne nommeraient-ils pas plutôt des personnes ambitieuses, prêtes à jouer leur jeu et à récolter leur part du gâteau?

Suis-je emporté dans un délire paranoïaque ou sommes-nous vraiment en train de nous faire fourrer? Désolé, je ne peux révéler mon opinion à ce sujet car je fais partie de ces employés qui doivent se taire…

Mesures disciplinaires

Certaines personnes croient aussi à tort que les employés de l’État ne peuvent perdre leur emploi parce qu’ils sont syndiqués. Un syndicat ne peut cependant protéger aucun de ses membres contre le Règlement :

« Une mesure disciplinaire peut consister en une réprimande, une suspension ou un congédiement selon la nature et la gravité de la faute qu’elle vise à réprimer. »

La gravité de la faute est déterminée, vous l’aurez deviné, par ceux-là même qui pourraient être visés par des révélations scandaleuses. Si un employé de l’État divulguait, sans autorisation évidemment, certaines pratiques immorales du gouvernement, quelles mesures disciplinaires lui serait réservée selon vous?

Au Québec, le Goulag, c’est le chômage!

Défier la loi pour le bien du peuple?

Supposons que certains employés décidaient un jour de défier le système légal afin de révéler ce qu’ils savent… Avec des informations souvent invérifiables parce que non écrites, ils n’auraient en leur possession aucune preuve légale pour supporter leurs témoignages. De plus, ce dont un employé aurait été témoin ne serait pas nécessairement corroboré par ses collègues. De ce fait, chaque témoignage serait un cas isolé et chaque révélation pourrait sans problème être niée par la direction.

De plus, la mauvaise gestion de nos dirigeants est, trop souvent, injustement attribuée à l’incompétence des employés de l’État, même si ces derniers ne font qu’obéir aux ordres de leurs administrateurs. Les employés de l’État ont mauvaise réputation dans la culture populaire. Avec de tels préjugés, la population aurait tôt fait d’oublier le congédiement de ce qu’elle ne considérerait au fond n’être que des chialeurs trop bien payés…

Alors pourquoi risquer de perdre son emploi quand les chances de changer quoi que ce soit sont si minces et que la population est prête à condamner le messager?

La question qui tue

Je vous pose donc encore la question : sommes-nous toujours dans une société démocratique ou dans une dictature plus ou moins confortable?

Personnellement, cette censure légale me rend très inconfortable… Et vous?

RC





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